Les Outils de "protection" et de "gestion" de la nature en France

En complément de nos pages "Législation", vous trouverez sur cette page une présentation, succincte, de différents "outils de protection de la nature " existant en France. Ces espaces de "protection" de la nature dépendent de la législation propre à chaque pays (voire nos pages " Législation internationale "). Elles sont donc, à l'échelle mondiale, aussi variées que les législations sont différentes.

En France, jusqu'à la loi du 27 février 2002 (Loi relative à la démocratie de proximité), la géologie et ses disciplines affiliées, n'était généralement pas directement prise en compte dans les textes de lois. Les termes employés dans les textes étaient génériques : "nature", "diversité naturelle" et souvent interprétés comme la nature biologique, et non pas minérale…
De ce fait, de nombreux outils de protection de la nature et un grand nombre des projets de création d'aires protégées en France ont été fondés sur des raisons biologiques, et non pas géologiques. Ceci explique qu'un grand nombre des outils de protection que nous allons présenter ne protègent pas "directement" la géologie. Néanmoins certains sont applicables pour la protection de sites ou objets géologiques.

Cette page n'est pas un guide complet de protection ou de gestion de la nature et des espaces. Il s'agit d'une brève approche de ce qui est fait et proposé en France. Pour des informations plus complètes sur ce sujet, nous conseillons la lecture des différents documents et liens en bas de page.

Outils réglementaires

Les parcs nationaux
Outils de protection et de gestion.
Les parcs nationaux sont de la responsabilité de l'état. Ils nécessitent une consultation publique pour leur création.
Décret du ministre chargé de la protection de la Nature.
Ce sont des établissements publics.
Législation forte sur ces espaces, en particuliers sur le "cœur" du Parc. A l'origine, il s'agissait de définir des territoires de réserve totale de la nature. Des activités traditionnelles comme le pastoralisme peuvent être autorisés.

Les réserves naturelles nationales
Outils de protection et de gestion.
Création par décret du ministère. Consultation publique pour leur création.
Les réserves sont regroupées en un réseau national, l'association RNF (réserves Naturelles de France). Cette association comprend une commission Patrimoine géologique. Il existe 164 réserves en France.
La géologie, si elle est bien explicitée dans le décret de création, est prise en compte (des RNN ont été créées sur des motifs géologiques).
96 RNR en 2012

Les réserves biologiques de l'ONF (Office Nationale des Forêts)
Outils de protection et de gestion.
A l'initiative de l'ONF (pour les forêts domaniales) ou du propriétaire.
Arrêté du Ministre en charge de l'Agriculture.
Les terrains gérés par l'ONF sont des espaces relevant du code forestier. Les espaces les plus remarquables peuvent être classés en réserve biologique intégrale ou dirigée. Dans ces cas, la géologie est prise en compte au même titre que la biologie dans la protection et la gestion du territoire.

Les sites classés
Outil de protection, mais pas de gestion.
A l'initiative de la Commission départementale de la Nature, des paysages et des sites
Arrêté du Ministre chargé des sites
Travaux et destructions qui tendent à modifier le site sont interdits, à partir du moment où l'instance de classement est prise en compte par l'administration.

Les arrêtés préfectoraux de protection
Outil de protection, mais pas de gestion.
Arrêté du préfet de région, ils ne nécessitent pas de consultation publique et peuvent être rapide à mettre en œuvre.
La loi du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l'environnement, a étendu le champ d'application des arrêtés de protection de biotope aux géotopes. Cet outil, souple et efficace, pourra donc être spécialement utilisé pour un motif purement géologique dès que le décret d'application aura été publié.

Protections conventionnelles

Les parcs naturels régionaux
Outil de gestion.
A l'initiative du Conseil régional
Les communes qui adhèrent à un parc naturel signent une charte d'engagement portant sur la nature, sa mise en valeur, sa préservation etc… Les Parcs peuvent gérer des Réserves naturelles, des sites Natura2000 etc., qui seraient sur leur territoire.

Les sites Natura 2000
Outil de gestion.
Font partie du réseau européen "Natura 2000". Ce réseau fait suite à la directive communautaire du 21 mai 1992.
Le réseau Natura 2000 n'est pas un outil de protection en tant que tel, mais l'inscription d'un site dans ce réseau, ainsi que la signature des "contrats Natura 2000" atteste de la valeur écologique d'un espace et impose des études avant tout projet susceptible de détérioration.

Protection par maitrise foncière

Les espaces naturels sensibles (ENS) des départements
Outil de gestion et de sauvegarde.
Ils sont mis en œuvrent par les conseils généraux des départements.
Les conseils généraux peuvent instituer de zones de préemption sur des espaces naturelles sensibles, sur lesquelles, en cas de litige, ils peuvent se substituer à tout acheteur.

"Labels"

Les Géoparcs
Outil de gestion
Ce label est le témoin d'une démarche de protection et de valorisation du patrimoine géologique en lien avec l'ensemble des patrimoines d'un territoire (naturels et culturels).
Structure de type "Parc Naturel Régional" : les porteurs du projet s'engagent sur une charte qui est révisé tous les 4 ans par l'UNESCO qui soutient le label global geopark. Les structures ont la possibilité d'adhérer à un réseau qui peut être européen (EGN : European Geopark Network, depuis 2002) ou bien " global " (GGN : Global Geopark Network, depuis 2005).

En savoir + :

Liens utiles :

A télécharger :

  • Lefebvre T., Moncorps S. (coordination), 2010, Les espaces protégés français : une pluralité d'outils au service de la conservation de la biodiversité. Comité français de l'UICN, Paris, France. 100 pages. télécharger ici
  • Dudley, N. (Éditeur) (2008). Lignes directrices pour l'application des catégories de gestion aux aires protégées. Gland, Suisse : UICN. x +96pp. télécharger ici

Bibliographie :

  • BILLET Ph. (2002). - La protection du patrimoine géologique, guide juridique. - Les cahiers techniques, 67. - Ed. ATEN, Montpellier, 148p.
  • BIORET F., ESTEVE R. et STURBOIS A. (2009). - Dictionnaire de la protection de la nature. Collection " espaces et territoires ". Presses Universitaires de Rennes, 537p.
  • PRIEUR Michel (2011, 6ème édition), Droit de l´environnement, Dalloz.

24/05/12